Conditions générales de vente aux particuliers

Introduction :

Le présent site Internet www.maison-roux.fr est édité par la société SARL MACARON DE PROVENCE, SARL au capital de 81 500 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le  numéro 750 675 258. TVA intracom : FR 66 750675258 - Siège social : 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier - Téléphone : +33/(0)9 84 35 31 41 – contact@maison-roux.fr.

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la SARL MACARON DE PROVENCE, www.maison-roux.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins. 


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL MACARON DE PROVENCE et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.maison-roux.fr (ci-après dénommées « les parties »)

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la SARL MACARON DE PROVENCE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL Macaron de Provence dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport. La SARL Macaron de Provence s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.
Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la SARL Macaron de Provence, sont préparées et expédiées dans les 72 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 25 novembre au 31 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

 Le délai pour la réception des colis au départ de la SARL Macaron de Provence est de 72h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l'acheminement de vos colis par le biais du n° d'envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l'envoi de votre commande. 

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettres mentionnant l’adresse où retirer le colis. La SARL Macaron de Provence ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis. 
En cas de problème lors de la livraison, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis. 
Le courrier de réclamation devra décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Procéder à l'examen du colis en présence du livreur et noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.

Article 1 : L’offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. 
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

Article 2 : Les Produits.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la SARL MACARON DE PROVENCE. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en €uros TTC, au départ de notre Atelier / boutique ci 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande en France Métropolitaine. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l'année notamment du fait de la volatilité du coût de nos matières premières. Les prix ttc peuvent variés en fonction du taux de TVA applicable.

Article 4 : La commande (minimum, passation et validation)

Minimum de commande : Il n’y a pas de minimum.
Passation : Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son code (adresse email) et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.



En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander directement sur le site. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Enregistrement et validation de la commande : Quand l’Utilisateur clique sur « Valider ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.maison-roux.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.maison-roux.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse, le mode de livraison, et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre la SARL MACARON DE PROVENCE et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La SARL MACARON DE PROVENCE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le +33/(0)9 84 35 31 41 du lundi au vendredi de 10H00 à 19h00.

Article 5 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, La SARL MACARON DE PROVENCE en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - 72 heures (jours ouvrés).

L’Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

Article 6 : Satisfait ou remboursé.

L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, La SARL MACARON DE PROVENCE s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris. Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours : 
E-Mail : contact@maison-roux.fr
 Courrier : SARL MACARON DE PROVENCE, Retour des colis 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Article 7 : Participation aux frais d’envoi et de traitement.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les frais d'expéditions :

  • Via Mondial Relay (France métropolitaine (hors Corse) et Belgique : 5.90€ttc.  Les frais de port sont offert à partir de 60 euros ttc d'achat.
  • Via Colissimo (France métropolitaine (hors Corse) : 9.90€ttc.  Les frais de port sont offert à partir de 70 euros ttc d'achat.
  • Via Colissimo (DOM-TOM, Corse et Europe) : 20€ttc. Les frais de port sont offert à partir de 100 euros ttc d'achat.
  • Reste du monde : 30€ttc. Les frais de port sont offert à partir de 120 euros ttc d'achat.

Article 8 : Délais de traitement de la commande et de sa livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après enregistrement de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de la commande et de son réglement. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste.

La SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. 
Régions desservies : Pour l’instant, les colis peuvent être envoyés dans toutes les régions françaises de Métropole.

Article 9 : Sécurisation et confidentialité.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.

Pour les paiements par carte, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n°de carte et date d’expiration) vont être cryptés et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.



Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande. 
E-Mail : contact@maison-roux.fr
 Courrier : SARL MACARON DE PROVENCE, Retour des colis 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier

Article 10 : Règlement des litiges.

Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par : 
E-Mail : contact@maison-roux.fr 
Courrier : SARL MACARON DE PROVENCE, Retour des colis 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. 


Article 11 : Juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance de MONTPELLIER seul compétent dont dépend le siège de la SARL Macaron de Provence.

Conditions générales de ventes aux clients professionnels

Le site Internet www.maison-roux.fr est édité par la société SARL MACARON DE PROVENCE, SARL au capital de 81 500 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le  numéro 750 675 258. TVA intracom : FR 66 750675258  - Siège social : 9, rue du cheval vert - 34000 Montpellier - Contact@maison-roux.fr.

                                                             

Préambule :

La SARL MACARON DE PROVENCE est immatriculée au RCS de Montpellier Siren 750 675 258. TVA intracom : FR 66 750675258 - Siège social : 9, rue du cheval vert - 34000 Montpellier

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes aux professionnels dont les commandes sont réalisées auprès de la SARL MACARON DE PROVENCE. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les particuliers.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les marchandises facturées par SARL MACARON DE PROVENCE sans exception. La réalisation d’une commande est subordonnée à la création d’un compte client professionnel. La création d’un compte entraine l’acceptation des conditions de vente de la SARL Macaron de Provence disponibles dans la rubrique clients professionnels sur le site www.maison-roux.fr. L’original du catalogue produits, des tarifs et des conditions de ventes en vigueur sont disponibles sur simple demande par email à : contact@maison-roux.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL MACARON DE PROVENCE et toute personne morale qui souhaite revendre les produits fabriqués et vendus par la SARL

Macaron de Provence (ci-après dénommées « les parties »)

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la SARL MACARON DE PROVENCE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL Macaron de Provence dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport. La SARL Macaron de Provence s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer ladite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport déterminé par les parties.
Les commandes reçues sont préparées et expédiées selon les dispositions indiquées ci-dessous. Toutefois, en période de forte activité (du 1er octobre au 31 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
 Le client doit procéder à l'examen du colis en présence du livreur et noter ses éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont il doit conserver un exemplaire.

  1. Tarifs Professionnels

Nos tarifs professionnels sont disponibles sur simple demande au près de la sarl Macaron de Provence. Ils sont exprimés en euros hors taxes. Ils comportent le prix unitaire de chaque article, hors frais de port. Prix Départ lieu d’enlèvement : SARL Macaron de Provence, 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. Les dates et horaires d’enlèvement sont fixés par SARL MACARON DE PROVENCE. Dans le cas d’un retard sur l’horaire prévu du chargement par un transporteur, aucune facture de pénalités pour quelque motif que ce soit, ne pourra être acceptée.

Le tarif est communiqué pour une période d’application précise et repose sur une variable économique (le cours des matières premières en vigueur au moment où est communiqué le tarif) pouvant entraîner des évolutions tarifaires. En cas de causes majeures, telles qu’intempéries ou problèmes liés aux récoltes ayant une incidence de +/-15% sur les cours de matières premières, ou sur les quantités disponibles sur les marchés, SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de réviser son tarif et en avisera au préalable ses clients en respectant un délai d’application de 10 jours calendaires. Les clients seront avertis par courriel à l’adresse indiquée dans leur fiche client.

  1. Gestion des commandes

Les commandes doivent être transmises à la sarl Macaron de Provence par écrit. Les commandes transmises par email sont traitées en priorité.

Seules les commandes réputées confirmées sont traitées. Les commandes de nouveaux clients et hors catalogue « Tarifs pro BIO » font l’objet d’un acompte qui doit être payé pour quelles soient confirmées.

  1. Délais de fabrication

Seules les commandes réputées confirmées sont traitées. Pour les commandes inférieures à 100kg dont les produits sont disponibles en stock, elles sont expédiées sous 48h après émission de la facture. Lorsque les produits ne sont pas disponibles en stock, le délai d’expédition est fonction du planning de production. A titre indicatif,

  • De janvier à mi-octobre : 3 à 4 jours ouvrés (date confirmation commande)
  • Haute saison mi-octobre à fin décembre : 4 à 10 jours ouvré (date confirmation commande)
  • Pour les commandes supérieures à 200kg : nous consulter.

 

  1. Livraison & réception des produits.

Les livraisons sont effectuées dans un délai habituel de 48 à 72h à J+1 du jour de départ de nos locaux. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société par e-mail ou par voie postale, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.

En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les livraisons en port payé sont effectuées par des transporteurs exclusivement mandatés par SARL MACARON DE PROVENCE. Elles sont un service facultatif rendu aux clients de l’entreprise. SARL MACARON DE PROVENCE met tout en œuvre afin de respecter les horaires de rendez-vous de livraison définis par les clients, toutefois, en cas de retard lié à des évènements relatifs à l’acheminement des marchandises (retards du transporteur), SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenu pour responsable. En cas de force majeure indépendante de l’entreprise, tels que conflits sociaux ou problèmes liés à l’acheminement, perturbant l’approvisionnement de notre atelier en matière première, SARL MACARON DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable de retards de livraison et n’accepterait à ce titre aucunes pénalités financières compensatrices. Dans tous les cas le client doit vérifier l’état de la marchandise à sa réception en ouvrant les emballages. Sans réserves, refus d’acceptation de livraison, la livraison sera réputé conforme et les produits en bon état, aucune indemnisation ne sera possible par la suite.

  1. Franco de Port et frais d’expéditions

Les frais d’expéditions sont de 10€HT. Nous appliquons un franco de port à partir de 95€ de commande en France Métropolitaine et à l’exclusion de la Corse, des DOM/TOM et de l’export.

Pour des livraisons vers la Corse, les DOM/TOM et à l’’export, nous réalisons le port payé sur demande. Un devis est réalisé en fonction de la commande concernée. Le montant des frais d’expédition est ajouté à celui de la commande pour réaliser la facture. La commande sera réputée ferme après et seulement après acceptation du prix du port par le client. Il en est de même pour les frais d’exportation concernant les livraisons à l’étranger.

  1. Les conditions de retour de marchandises

Vous avez la possibilité dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la marchandise, d’échanger ou de se faire rembourser par un avoir, un article qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé et qu’il soit réexpédié, accompagné de sa facture ou de son Bon de livraison, au fournisseur SARL Macaron de Provence 9, rue du cheval vert, 34000 Montpellier, dans son emballage d’origine. Après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée, un avoir de la valeur de la facturation sera porté au crédit de votre compte. Les frais de retour à nos entrepôts de Montpellier sont à la charge de l’acheteur. En cas d’échange, le nouveau produit sera expédié aux frais de la SARL Macaron de Provence sous une semaine après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée et suivant les conditions générales de vente.

  1. La facturation.

Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur et en date d’expédition de la commande. Elles sont éditées le jour même de l’expédition. Les réductions de prix et promotions appliquées sont celles en vigueur à la date d’expédition : celles-ci sont obtenues par application d’une remise promotionnelle sur le tarif, et sont applicables en date de livraison.

  1. Règlement :

Nous acceptons les modes de règlement suivant : Chèques bancaires, CB/VISA/Master Card, Prélèvement ; LCR, Virement sur le compte bancaire de la SARL Macaron de Provence. Les factures de vente sont payables au comptant, sauf stipulations particulières. Un client ne peut pas avoir plus d’une facture à la fois en attente de règlement. Quel que soit le mode de règlement du client, celui-ci ne peut en aucun cas être assorti d’un coût d’exécution à la charge de la SARL Macaron de Provence. UE et International : Règlement avant expédition.

Les délais de règlement courent à partir de la date d’expédition des marchandises

  1. La réserve de propriété.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues en cours de transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles L133-03 et L 133-04 du Code de Commerce. Le lieu de paiement est Montpellier, l’acceptation de traites ne déroge pas à cette clause. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera (a) : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), et la suspension des livraisons, (b) : l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les « frais judiciaires éventuels », (c) : en cas de litige tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social situé à Montpellier.

Le transfert de propriété de la marchandise est suspendu au PAIEMENT INTEGRAL de son prix par l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur assume tous les risques inhérents à la marchandise dès que celle-ci est sortie de nos entrepôts. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, l’acheteur à l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais, au vendeur, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec A.R., la marchandise reçue en exécution de la vente visée dans la notification précitée.

A défaut d’exécution immédiate par l’acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par Ordonnance de Référé, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise dans les magasins de l’acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable même dans le cadre d’une procédure de Règlement Judiciaire ou de Liquidation de Biens. Toute protestation, intervenant au-delà de 15 jours francs après son édition, des termes ou du montant de la facture par le client rendra la contestation sans effet.

  1. Loi « Informatique et Liberté »

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose, sur simple demande de sa part auprès de la Société « Macaron de Provence », d’un droit d’accès, de modification ou de rectification des données qui le concernent.

  1. Attribution de juridiction :

Pour toutes contestations relatives à l’exécution du contrat (soumis au seul Droit français) passé entre « Macaron de Provence» et le client, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.