Conditions générales de vente aux particuliers

Introduction :

Le présent site Internet maison-roux.fr est édité par la société SARL MACARON DE PROVENCE, SARL au capital de 81 500 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 750 675 258. TVA intracom : FR 66 750675258 - Siège social : 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier - Téléphone : +33/(0)9 84 35 31 41 – contact@maison-roux.fr.

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la SARL MACARON DE PROVENCE, maison-roux.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL MACARON DE PROVENCE et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site maison-roux.fr (ci-après dénommées « les parties »).

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales de vente visent à définir les modalités de vente sur le site internet maison-roux.fr entre la SARL MACARON DE PROVENCE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les macarons sont toujours emballés sous atmosphère protectrice dans un sachet transparent scellé qui constitue l’emballage d’origine.

Catalogue et tarifs

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la SARL MACARON DE PROVENCE. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour les achats exclusivement effectués en ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Gestion des commandes

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son code (adresse email) et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander directement sur le site. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Avant de procédé au paiement de sa commande le client déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de ventes aux particuliers pleinement et sans réserve.

Le règlement s’effectue au près de la Caisse d’épargne au travers de son système de paiement sécurisé en ligne « Systempay.fr »

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La SARL MACARON DE PROVENCE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

La commande est réputé ferme une fois son montant crédité sur le compte bancaire de la sarl MACARON DE PROVENCE. Une fois les commandes réputées fermes, elles sont normalement préparées et expédiées dans les 72h. Toutefois, en période de forte activité (du 1^er octobre au 31 décembre), les délais ne pourront pas être garantis.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le +33/(0)9 84 35 31 41 du lundi au vendredi de 11H30 à 18h30.

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, La SARL MACARON DE PROVENCE en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - 72 heures (jours ouvrés).

L’Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

Expédition

Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL MACARON DE PROVENCE dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

Les colis sont cerclé de scotch imprimé « MAISON ROUX ou Biscuiterie occitane ». Seuls les colis emballés selon ces caractéristiques sont réputés conformes à la commande expédiée par Maison Roux. Les colis expédiés sont systématiquement accompagnés du double de la facture qui fait office de bon de livraison.

Les livraisons sont effectuées dans un délai habituel de 48 à 72h à J+1 du jour de départ de nos locaux. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société par e-mail ou par voie postale, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.

En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les livraisons en port payé sont effectuées par des transporteurs exclusivement mandatés par SARL MACARON DE PROVENCE. Elles sont un service facultatif rendu aux clients de l’entreprise. En cas de retard lié à des évènements relatifs à l’acheminement des marchandises (retards du transporteur), SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenu pour responsable. En cas de force majeure indépendante de l’entreprise, tels que conflits sociaux ou problèmes liés à l’acheminement, perturbant l’approvisionnement de notre atelier en matière première, SARL MACARON DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable de retards de livraison et n’accepterait à ce titre aucunes pénalités financières compensatrices. Dans tous les cas le client doit vérifier l’état de la marchandise à sa réception en ouvrant les emballages. Sans réserves, refus d’acceptation de livraison, la livraison sera réputé conforme et les produits en bon état, aucune indemnisation ne sera possible par la suite.

La SARL MACARON DE PROVENCE s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée.

Les colis sont expédiés en colissimo. Le client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site de la Poste www.laposte.fr par le biais du n° d'envoi qui lui aura été fourni lors de la confirmation de l'envoi de sa commande. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettres mentionnant l’adresse où retirer le colis. La SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

Les livraisons sont effectuées par colissimo entre 48 et 72h après la date de prise en charge du colis par colissimo. Le renseignement des bonnes informations de livraison y compris les numéros de téléphone sont de la responsabilité exclusive du client. Pour plus de précisions sur les conditions de prise en charge par colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/cgu1

Satisfait ou remboursé.

L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, La SARL MACARON DE PROVENCE s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande. Les frais d'expéditions ne sont pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine non ouvert avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris. Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Adresse pour les retours : MAISON ROUX - Sarl MACARON DE PROVENCE, 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date, numéro de commande ainsi qu’un courrier explicatif de votre demande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Frais d’expédition.

France métropolitaine (hors Corse) : 9.90€ttc. Frais de port offert à partir de 70€ ttc d'achat.
DOM-TOM, Corse et Europe : 20€ttc. Frais de port offerts à partir de 100€ ttc d'achat.
Reste du monde : 30€ttc. Frais de port offerts à partir de 120€ ttc d'achat.

Réclamations

Livraisons non-conformes

Pour toute livraison dont les produits ne seraient pas filmés selon les caractéristiques définies ci-dessus. (cerclé de scotch « MAISON ROUX ou Biscuiterie occitane »), où si les colis sont endommagés, La SARL MACARON DE PROVENCE recommande au client de refuser la livraison. Si le client accepte la dite livraison, la responsabilité de la SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être engagée pour quelques raisons que ce soient. Le client doit procéder à l'examen du colis en présence du livreur et noter ses éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont il doit conserver un exemplaire.

Moisissures constatées sur produits dans l’emballage d’origine

En cas d’apparitions de moisissures sur des macarons dans un sachet non entamé (encore scellé) dont la DLUO est en cours, la SARL Macaron de Provence prend à sa charge le remplacement du sachet à la condition que le sachet soit toujours scellé. Le client doit adresser une photo du sachet, en mentionnant le parfum, le numéro de lot et la DLUO par email à contact@maison-roux.fr. Pour que la réclamation soit valable, l’email doit être envoyé par le client au moins 60jours avant la DLUO indiquée sur le sachet.

Moisissures constatées sur les macarons hors emballage d’origine.

La responsabilité de la SARL MACARON DE PROVENCE ne peut être engagée et pour quelques raisons que ce soient dès lors que les macarons ne sont plus dans leur emballage d’origine.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis. En cas de problème lors de la livraison, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis. Le courrier de réclamation devra décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés (il est conseillé de prendre des photos du colis abimé). Procéder à l'examen du colis en présence du livreur et noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.

Article 9 : Sécurisation et confidentialité.

Les paiements par carte bancaire sur notre site maison-roux.fr sont gérés par le système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n°de carte et date d’expiration) vont être cryptés et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

Loi « Informatique et Liberté »

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose, sur simple demande, d’un droit d’accès, de modification ou de rectification des données qui le concernent.

10. Attribution de juridiction :

Pour toutes contestations relatives à l’exécution du contrat (soumis au seul Droit français) passé entre les parties», un tribunal de commerce situé sur le territoire français sera seul compétent.

Conditions générales de ventes aux clients professionnels au 01 juin 2023

Préambule :

La SARL MACARON DE PROVENCE est immatriculée au RCS de Montpellier Siren 750 675 258. TVA intracom : FR 66 750675258 - Siège social : 9, rue du cheval vert - 34000 Montpellier

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes aux professionnels dont les commandes sont réalisées auprès de la SARL MACARON DE PROVENCE. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les particuliers.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les marchandises facturées par SARL MACARON DE PROVENCE sans exception. La réalisation d’une commande est subordonnée à la création d’un compte client professionnel. La création d’un compte entraine l’acceptation des conditions de vente de la SARL Macaron de Provence disponibles dans sur le site www.maison -roux.fr . En vertu de notre politique environnementale de réduction des déchets et de l’utilisation de papier, les versions valides et applicables du catalogue produits, des tarifs et des CGV en vigueur sont disponibles sur le site maison-roux.fr et sur simple demande par email à : contact@maison-roux.fr.

Les versions transmises par PDF ou tout autres moyens sont des copies de versions valables à la date de la transmission au client. Les versions mises à jour sont disponibles sur notre site internet dans l’espace pro accessible après création d’un compte pro validé par nos soins.

Les présentes CGV sont conclues entre la SARL MACARON DE PROVENCE et toute personne morale qui souhaite revendre les produits fabriqués et vendus par la SARL Macaron de Provence (ci-après dénommées « les parties »)

Les parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. La SARL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV visent à définir les modalités de vente entre la SARL MACARON DE PROVENCE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL Macaron de Provence dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport. La SARL Macaron de Provence s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer ladite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport déterminé par les parties. Les commandes reçues sont préparées et expédiées selon les dispositions indiquées ci-dessous. Toutefois, en période de forte activité (du 1er octobre au 31 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis. Les macarons sont toujours emballés sous atmosphère protectrice dans un sachet transparent scellé qui constitue l’emballage d’origine.

Tarifs Professionnels

Nos tarifs professionnels sont disponibles sur simple demande au près de la SARL Macaron de Provence. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). Certains produits et promotions sont exclusivement disponibles sur le site internet « maison-roux.fr ». Départ lieu d’enlèvement : SARL Macaron de Provence, 9, rue du cheval vert 34000 Montpellier. Les dates et horaires d’enlèvement sont fixés par SARL MACARON DE PROVENCE. Dans le cas d’un retard sur l’horaire prévu du chargement par un transporteur, aucune facture de pénalités pour quelque motif que ce soit, ne pourra être acceptée. Les tarifs en cours de validité sont ceux disponibles sur notre site internet « maison-roux.fr rubrique professionnelle ». Le catalogue des tarifs est disponible en version PDF sans garantie de mise à jour (la version en cours de validité est celle portant le numéro de version le plus élevé associé à la date de mise à jour la plus récente.

Les tarifs sont mis à jour en fonction de l’évolution du prix d’achat des différents éléments composant le coût de nos produits (matières premières alimentaires, emballage, transport, coût du travail, etc). Les tarifs sont mis à jour à minima une fois par an au 1^er Janvier. Les clients sont avertis de l’évolution tarifaire par email, par défaut à l’adresse à laquelle nous adressons les factures.

Gestion des commandes

Les commandes sont saisies par le client sur le compte qu’il s’est préalablement crée sur le site internet maison-roux.fr. Le cas échéant les commandes peuvent être transmises à la SARL Macaron de Provence par email. Les commandes saisies par les clients sur le site internet « maison-roux.fr » sont traitées en priorité. Les commandes de nouveaux clients et hors catalogue des tarifs professionnels en vigueur font l’objet d’un acompte qui doit être payé pour qu’elles soient confirmées. Pour les commandes inférieures à 100kg dont les produits sont disponibles en stock, elles sont normalement expédiées sous 48h après émission de la facture. Lorsque les produits ne sont pas disponibles en stock, le délai d’expédition est fonction du planning de production. Pour les commandes supérieures à 100kg, merci de nous consulter

Livraison & réception des produits.

Les livraisons sont effectuées dans un délai habituel de 48 à 72h après le départ de nos locaux. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société par e-mail ou par voie postale, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.

En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les livraisons en port payé sont effectuées par des transporteurs exclusivement mandatés par SARL MACARON DE PROVENCE. Elles sont un service facultatif rendu aux clients de l’entreprise. SARL MACARON DE PROVENCE met tout en œuvre afin de respecter les horaires de rendez-vous de livraison définis par les clients, toutefois, en cas de retard lié à des évènements relatifs à l’acheminement des marchandises (retards du transporteur), SARL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenu pour responsable. En cas de force majeure indépendante de l’entreprise, tels que conflits sociaux ou problèmes liés à l’acheminement, perturbant l’approvisionnement de notre atelier en matière première, SARL MACARON DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable de retards de livraison et n’accepterait à ce titre aucunes pénalités financières compensatrices. Dans tous les cas le client doit vérifier l’état de la marchandise à sa réception en ouvrant les emballages. Sans réserves, refus d’acceptation de livraison, la livraison sera réputé conforme et les produits en bon état, aucune indemnisation ne sera possible par la suite.

Les produits sont filmés avec un film noir opaque cerclé de scotch imprimé « MAISON ROUX ». Seuls les colis et palettes emballés selon ces caractéristiques sont réputés conformes à la commande expédiée par Maison Roux. Les colis et palettes expédiées sont systématiquement accompagnés du double de la facture qui fait office de bon de livraison.

Franco de Port et frais d’expéditions

Produits secs

Les frais d’expéditions sont de 20€. Nous appliquons un franco de port à partir de 290€ de commande facturée pour expédition en France Métropolitaine.

Glaces et produits surgelés

Les frais d’expéditions sont de 70€ pour les commandes inférieures à 200€ et 50€ pour les commandes entre 200€ et 550€. Nous appliquons un franco de port à partir de 290€ de commande facturée pour expédition 150kms autour de Montpellier et 550€ de commandes facturées pour les expéditions en France Métropolitaine à plus de 150kms de Montpellier.

Pour des livraisons vers la Corse, les DOM/TOM et à l’’export, nous réalisons le port payé sur demande. Un devis est réalisé en fonction de la commande concernée. Le montant des frais d’expédition est ajouté à celui de la commande pour réaliser la facture. La commande sera réputée ferme après et seulement après acceptation du prix du port par le client. Il en est de même pour les frais d’exportation concernant les livraisons à l’étranger.

La facturation.

La facture est établie conformément aux tarifs en vigueur. Elle est éditée et datée du jour de la commande. Elle est automatiquement transmise par email à l’adresse indiquée sur la fiche client. Elle fait office de confirmation de commande. Les réductions de prix et promotions appliquées sont celles en vigueur à la date d’édition de la facture. Celles-ci sont obtenues par application d’une remise promotionnelle sur le tarif HT en vigueur.

Règlement :

Nous acceptons les modes de règlement suivant : Chèques bancaires, CB/VISA/Master Card, Prélèvement ; LCR, Virement sur le compte bancaire de la SARL Macaron de Provence. Les factures de vente sont payables au comptant, sauf stipulations particulières. Un client ne peut pas avoir plus d’une facture à la fois en attente de règlement. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande est expédiée 15jours ouvrables après encaissement du chèque. Quel que soit le mode de règlement du client, celui-ci ne peut en aucun cas être assorti d’un coût d’exécution à la charge de la SARL Macaron de Provence. Les délais de règlement courent à partir de la date de facturation des marchandises.

Conditions expéditions et livraisons

Sauf décision contraire validé par le gérant de la Sarl Macaron de Provence, l’expédition et la livraison des commandes sont régies par les règles suivantes :

Préparation des commandes :

• Les commandes sont préparées après réception du paiement.

• Les commande sont disponibles dans un délai de 6 jours ouvrés après réception du paiement (nous consulter).

• La facture est émise dès réception du paiement (clients à l’export).

Conditions de livraison des marchandises :

• La commande doit être payée en totalité.

• Le client doit nous avoir fourni les informations à afficher sur la palette.

• Le client ou son prestataire doit nous fournir un ordre d'enlèvement pour le compte du client

• Expédions à l’export : incoterm EXW

Réclamations

Livraisons non-conformes

Pour toute livraison dont les produits ne seraient pas filmés selon les caractéristiques définies ci-dessus (Film noir opaque et scotch « Maison Roux et/ou Biscuiterie Occitane »), ou si les colis sont endommagés, La SARL Macaron de Provence recommande au client de refuser la livraison. Si le client accepte la dite livraison, la responsabilité de la SARL Macaron de Provence ne pourra être engagée pour quelques raisons que ce soient. Le client doit procéder à l'examen du colis en présence du livreur et noter ses éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont il doit conserver un exemplaire.

Les conditions de retour de marchandises

Le client à la possibilité dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, d’échanger ou de se faire rembourser par un avoir, un article qui ne lui conviendrait pas, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé (emballage non ouvert avec scellement d’origine) et qu’il soit réexpédié, accompagné de sa facture ou de son Bon de livraison, à MAISON ROUX SARL Macaron de Provence 9, rue du cheval vert, 34000 Montpellier, dans son emballage d’origine. Après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée, un avoir de la valeur de la facturation sera porté au crédit de votre compte. Les frais de retour à nos entrepôts de Montpellier sont à la charge de l’acheteur. En cas d’échange, le nouveau produit sera expédié aux frais de la SARL Macaron de Provence sous une semaine après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée et suivant les conditions générales de vente.

La réserve de propriété.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues en cours de transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles L133-03 et L 133-04 du Code de Commerce. Le lieu de paiement est Montpellier, l’acceptation de traites ne déroge pas à cette clause. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera (a) : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), et la suspension des livraisons, (b) : l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les « frais judiciaires éventuels », (c).

Le transfert de propriété de la marchandise est suspendu au PAIEMENT INTEGRAL de son prix par l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur assume tous les risques inhérents à la marchandise dès que celle-ci est sortie de nos entrepôts. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, l’acheteur à l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais, au vendeur, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec A.R., la marchandise reçue en exécution de la vente visée dans la notification précitée.

A défaut d’exécution immédiate par l’acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par Ordonnance de Référé, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise dans les magasins de l’acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable même dans le cadre d’une procédure de Règlement Judiciaire ou de Liquidation de Biens. Toute protestation, intervenant au-delà de 15 jours francs après son édition, des termes ou du montant de la facture par le client rendra la contestation sans effet.

Loi « Informatique et Liberté »

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose, sur simple demande, d’un droit d’accès, de modification ou de rectification des données qui le concernent.

Attribution de juridiction :